Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'Annexe III par l'arrêté du 4 juillet 2025
Résumé Un nouveau décret remplace une partie d'un ancien décret pour actualiser les règles.
Mots-clés : réglementation arrêtés mise à jour législative
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 mai 2017 > > Art. Annexe III > >
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