Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclassement de parcelles pour la navigation à Loyettes
Résumé Des terrains à Loyettes ne servent plus pour la navigation et sont retirés du domaine public.
Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation et déclassées du domaine public les parcelles situées sur la commune de Loyettes, cadastrées section A n° 3417 et n° 3418, d'une superficie respective de 70 m2 et 6 m2 environ, ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent, et figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).
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