Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès aux règles de régulation du vin
Résumé Les nouvelles règles pour le vin seront en ligne et dans des bureaux après la publication.
Le lien https://info.agriculture.rie.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-dc2234a6-0176-44b1-9bb2-b8675187d97a permettra de consulter les règles de régulation rendues obligatoires par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Il peut également être consulté :
- au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège d'Inter Rhône, Maison des vins, 6, rue des Trois-Faucons, CS 90513, 84024 Avignon, Cedex 1.
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