Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'annexe I de l'arrêté du 26 octobre 2012
Résumé. L'arrêté du 4 juillet 2024 change l'annexe I d'un ancien arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 octobre 2012Art. Annexe I → Version 8
- Arrêté du 26 octobre 2012Art. Annexe I