Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abolition de l'arrêté relatif aux indemnités d'exercice des membres du Conseil national de protection de la nature
Résumé L'arrêté qui donnait des indemnités aux membres du Conseil de protection de la nature n'est plus valide.
L'arrêté du 21 novembre 2017 relatif aux indemnités d'exercice versées aux membres du Conseil national de protection de la nature est abrogé.
1 version