Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnité d'exercice des membres du Conseil national de la protection de la nature
Résumé Les membres du conseil de la protection de la nature reçoivent 50 euros pour une journée complète de réunion et 25 euros pour une demi-journée.
Le montant de l'indemnité d'exercice prévue à l'article R. 134-33 du code de l'environnement, allouée aux membres du Conseil national de la protection de la nature, à raison des séances du conseil et des réunions des commissions auxquelles ils appartiennent, est fixé à 50 euros par journée complète et 25 euros par demi-journée.
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