Arrêté du 4 juillet 2024

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Pour des raisons d'ordre militaire dans le cadre du dispositif de sûreté aérienne lié à la protection du village olympique à Saint-Denis, il est créé, du lundi 12 août 2024 au lundi 26 août 2024, une zone interdite temporaire identifiée « ZIT VILLAGE OLYMPIQUE » dans la région de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) dans la région d'information de vol de Paris.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 8 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone interdite temporaire pour la protection du village olympique à Saint-Denis

Résumé. Une zone interdite est créée autour du village olympique à Saint-Denis pour les Jeux.

Pour des raisons d'ordre militaire dans le cadre du dispositif de sûreté aérienne lié à la protection du village olympique à Saint-Denis, il est créé, du lundi 12 août 2024 au lundi 26 août 2024, une zone interdite temporaire identifiée « ZIT VILLAGE OLYMPIQUE » dans la région de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) dans la région d'information de vol de Paris.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 8 juillet 2024

Source : Légifrance