JORF n°0159 du 6 juillet 2024

Article 6

Article 6

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Composition et fonctionnement du jury du concours de Voies navigables de France

Résumé Le jury du concours de Voies navigables de France est composé de certains agents et peut inclure des experts externes; le président décide en cas d'égalité.

Le jury, nommé pour chaque session par la directrice générale de Voies navigables de France, est présidé par un agent appartenant à un corps ou cadre d'emploi de catégorie A ou par un cadre de l'établissement public Voies navigables de France.
Le jury peut comprendre une ou plusieurs personnalités extérieures désignées en raison de leurs compétences particulières.
Le jury peut s'adjoindre des correcteurs et des examinateurs pour les épreuves du concours. Les correcteurs et les examinateurs peuvent participer aux délibérations du jury, avec voix consultative et uniquement pour les épreuves qu'ils ont corrigées.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.


Historique des versions

Version 1

Le jury, nommé pour chaque session par la directrice générale de Voies navigables de France, est présidé par un agent appartenant à un corps ou cadre d'emploi de catégorie A ou par un cadre de l'établissement public Voies navigables de France.

Le jury peut comprendre une ou plusieurs personnalités extérieures désignées en raison de leurs compétences particulières.

Le jury peut s'adjoindre des correcteurs et des examinateurs pour les épreuves du concours. Les correcteurs et les examinateurs peuvent participer aux délibérations du jury, avec voix consultative et uniquement pour les épreuves qu'ils ont corrigées.

En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.