Arrêté du 4 juillet 2024

Article 6

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Article 6

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à Wallis-et-Futuna.
Pour son application dans cette collectivité, la référence aux montants exprimés en euros est remplacée par la référence aux montants équivalents en francs CFP sur la base de la parité mentionnée à l'article D. 721-2 du code monétaire et financier (Parité du franc CFP en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna).

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Application de l'arrêté à Wallis-et-Futuna

Résumé. L'arrêté s'applique à Wallis-et-Futuna avec des montants en francs CFP au lieu des euros.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à Wallis-et-Futuna.
Pour son application dans cette collectivité, la référence aux montants exprimés en euros est remplacée par la référence aux montants équivalents en francs CFP sur la base de la parité mentionnée à l'article D. 721-2 du code monétaire et financier (Parité du franc CFP en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna).

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