Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de l'arrêté à Wallis-et-Futuna
Résumé L'arrêté s'applique à Wallis-et-Futuna avec des montants en francs CFP au lieu des euros.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à Wallis-et-Futuna.
Pour son application dans cette collectivité, la référence aux montants exprimés en euros est remplacée par la référence aux montants équivalents en francs CFP sur la base de la parité mentionnée à l'article D. 721-2 du code monétaire et financier.
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