Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Actualisation annuelle des indicateurs de la Caisse nationale des allocations familiales
Résumé Chaque année, la Caisse nationale des allocations familiales envoie ses indicateurs à jour avant le 1er décembre.
La Caisse nationale des allocations familiales restitue les indicateurs définis dans les annexes 1 et 2, actualisés le cas échéant d'un millésime plus récent, avant le 1er décembre de chaque année à la Direction générale de la cohésion sociale.
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