Arrêté du 4 juillet 2023

Article 5

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Article 5

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 juillet 2023

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Directeur général des affaires maritimes chargé de l'exécution

Résumé. Le directeur des affaires maritimes doit appliquer ce décret et le publier.

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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