JORF n°0167 du 21 juillet 2023

Arrêté du 4 juillet 2023

La ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels,

Vu l'arrêté du 1er août 2018 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel d'infographiste metteur en page ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises » en date du 21 juin 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enregistrement du titre professionnel d'infographiste metteur en page

Résumé Le titre d'infographiste metteur en page est maintenant reconnu officiellement pour un an, à partir du 1er décembre 2023.

Le titre professionnel d'infographiste metteur en page est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée d'un an à compter du 1er décembre 2023 au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 322t (code NSF).

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par le délégué général à l'emploi

Résumé Le délégué général à l'emploi doit s'occuper de ce texte et le publier.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 4 juillet 2023.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais