JORF n°0160 du 12 juillet 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Rééchelonnement de prêt dans le cadre de l'aide à la trésorerie des entreprises

Résumé L'État aide les entreprises en difficulté en restructurant un prêt de 500 000 euros.

L'Etat rééchelonnera le prêt n° DOS0125488/00 de cinq cent mille euros (500 000) euros dans le cadre du dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise du covid-19, par l'entremise de Bpifrance SA.
Bpifrance SA agissant au nom et pour le compte de l'Etat procèdera à la régularisation de l'avenant au contrat de financement et des sûretés prévues, ainsi qu'au rééchelonnement de l'aide.


Historique des versions

Version 1

L'Etat rééchelonnera le prêt n° DOS0125488/00 de cinq cent mille euros (500 000) euros dans le cadre du dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise du covid-19, par l'entremise de Bpifrance SA.

Bpifrance SA agissant au nom et pour le compte de l'Etat procèdera à la régularisation de l'avenant au contrat de financement et des sûretés prévues, ainsi qu'au rééchelonnement de l'aide.