Arrêté du 4 juillet 2023

Article 2

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Article 2

La liste de l'article 1er (Établissements autorisés à utiliser des médicaments de thérapie génique pour le déficit en AADC chez les enfants) est valide jusqu'au 12 juin 2025.

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En vigueur depuis le 10 juillet 2023

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Prolongation de la validité d'une liste

Résumé. La liste de l'article 1er est valide jusqu'en 2025.

La liste de l'article 1er (Établissements autorisés à utiliser des médicaments de thérapie génique pour le déficit en AADC chez les enfants) est valide jusqu'au 12 juin 2025.

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Source : Légifrance