Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Validité de la liste de l'article 1
Résumé La liste de l'article 1er est valide jusqu'en 2025
La liste de l'article 1er est valide jusqu'au 12 juin 2025.
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