Arrêté du 4 juillet 2023

Article 9

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Article 9

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 10 juillet 2023

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Exécution de l'arrêté par le délégué général

Résumé. Le délégué général doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 10 juillet 2023

Source : Légifrance