Arrêté du 4 juillet 2023

Article 10

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Article 10

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur depuis le 10 juillet 2023

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Annexe de l'arrêté du 4 juillet 2023 relative à l'enregistrement du titre professionnel

Résumé. L'annexe liste ce qu'il faut pour enregistrer un titre professionnel.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur depuis le lundi 10 juillet 2023

Source : Légifrance