JORF n°0158 du 9 juillet 2023

Article 2

Article 2

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Chargés de l'exécution de l'arrêté

Résumé Les responsables concernés doivent appliquer cet arrêté, et il sera publié officiellement.

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et les préfets des régions compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et les préfets des régions compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.