Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rééchelonnement d'un prêt dans le cadre du soutien à la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise du covid-19
Résumé L'État aide les entreprises touchées par le covid-19 en réorganisant les paiements d'un prêt de 600 000 euros.
L'Etat rééchelonnera le prêt n° DOS0126943/00 de six cent mille (600 000) euros dans le cadre du dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise du covid-19, par l'entremise de Bpifrance SA.
Bpifrance SA agissant au nom et pour le compte de l'Etat procèdera à la régularisation de l'avenant au contrat de financement et des sûretés prévues, ainsi qu'au rééchelonnement de l'aide.
1 version