Arrêté du 4 juillet 2022

Article 2

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Article 2

L'annexe du présent arrêté fixe la liste des entreprises adaptées retenues par date d'habilitation et complète l'annexe de l'arrêté du 22 avril 2022.

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En vigueur depuis le 10 août 2022

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Liste des entreprises adaptées retenues par date d'habilitation

Résumé. Cet arrêté ajoute la liste des entreprises adaptées choisies en fonction de leur date d'habilitation.

L'annexe du présent arrêté fixe la liste des entreprises adaptées retenues par date d'habilitation et complète l'annexe de l'arrêté du 22 avril 2022.

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En vigueur depuis le mercredi 10 août 2022

Source : Légifrance