En vigueur depuis le 10 août 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Expérimentation des transitions professionnelles dans les entreprises adaptées
Sont retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du contrat à durée déterminée « Tremplin » les entreprises adaptées listées dans une annexe jointe au présent arrêté.