Article 16
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté de délégation de signature
Résumé Un décret de janvier 2022 permettant de signer pour d'autres a été annulé.
L'arrêté du 10 janvier 2022 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers) est abrogé.
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