Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour des agents contractuels
Résumé Deux personnes peuvent signer des documents pour le ministre des finances.
Mme Delphine Bres, agent contractuel, directrice de cabinet, Mme Emilie Collas, agent contractuel, adjointe à la directrice de cabinet reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
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