Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Acquisition d'actions de la société Orano SA par l'État
Résumé L'État achète des actions de la société Orano SA pour 702 237,30 euros, et peut payer plus si un expert le décide.
L'acquisition par l'Etat de 29 074 actions de la société Orano SA s'effectue à un prix initial de 702 237,30 euros.
Ce prix initial peut donner lieu, le cas échéant, à un complément de prix déterminé par voie d'expert, d'un montant maximum de 36 959,86 euros, selon les termes et dans les conditions prévus par le contrat de cession d'actions conclu entre l'Etat et la société AREVA SA.
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