Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Projets inter-départementaux et procédures administratives
Résumé Les projets qui touchent plusieurs départements doivent être approuvés par les préfets et affichés pendant un mois.
Les projets qui intéressent plusieurs départements font l'objet d'un arrêté conjoint des préfets de départements concernés.
Les arrêtés du ou des préfets font l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du ou des départements et d'un affichage, durant un mois, à la mairie des communes concernées.
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