Arrêté du 4 juillet 2019

Article 4

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Article 4

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 4 août 2019 · Abrogé le 1 janvier 2020

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Agrément de laboratoires pour analyser les émissions atmosphériques

Résumé. Un arrêté liste les laboratoires autorisés à faire des analyses de substances dans l'air, avec des règles pour garder cette autorisation.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 4 août 2019 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance