JORF n°0161 du 13 juillet 2019

Article 3

Article 3

Au terme du processus de certification, le fournisseur devra adapter ce raccordement provisoire avec celui certifié, pour répondre aux exigences fixées par l'arrêté du 2 mars 2009 relatif aux performances et aux règles de mise en service des dispositifs de retenue routiers.


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Version 1

Au terme du processus de certification, le fournisseur devra adapter ce raccordement provisoire avec celui certifié, pour répondre aux exigences fixées par l'arrêté du 2 mars 2009 relatif aux performances et aux règles de mise en service des dispositifs de retenue routiers.