Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 4 juillet 2019, il est mis fin, à compter du 1er juillet 2019, aux fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile de Mme Joëlle Adda.
1 version
JORF n°0155 du 6 juillet 2019
Historique des versions
Version 1
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 4 juillet 2019, il est mis fin, à compter du 1er juillet 2019, aux fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile de Mme Joëlle Adda.