JORF n°0155 du 7 juillet 2018

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 4 juillet 2018, le bien culturel suivant :

- Joan MIRÓ (1893-1983), Intérieur hollandais (I), 1928, huile sur toile, 91,8 × 73 cm, inv. : 163.1945,

appartenant au Museum of Modern Art (MoMA), New York, NY, Etats-Unis,
prêté à la Réunion des musées nationaux - Grand Palais, organisateur de l'exposition « MIRÓ » présentée au Galeries nationales du Grand Palais à Paris du 3 octobre 2018 au 4 février 2019, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 3 septembre 2018 au 4 mars 2019, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

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Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 4 juillet 2018, le bien culturel suivant :

- Joan MIRÓ (1893-1983), Intérieur hollandais (I), 1928, huile sur toile, 91,8 × 73 cm, inv. : 163.1945,

appartenant au Museum of Modern Art (MoMA), New York, NY, Etats-Unis,

prêté à la Réunion des musées nationaux - Grand Palais, organisateur de l'exposition « MIRÓ » présentée au Galeries nationales du Grand Palais à Paris du 3 octobre 2018 au 4 février 2019, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 3 septembre 2018 au 4 mars 2019, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.