Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 4 juillet 2018, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :
- Friedrich-Schiller-Universität Jena, Iéna, Allemagne ;
- Musées royaux d'Art et d'Histoire - Musée du Cinquantenaire, Bruxelles, Belgique ;
- British Museum, Londres, Royaume-Uni ;
- Victoria and Albert Museum, Londres, Royaume-Uni ;
- Bodleian Library, University of Oxford, Oxford, Royaume-Uni ;
- Musée national de l'Ermitage (The State Hermitage Museum), Saint-Pétersbourg, Russie,
prêtés à l'exposition « UN RÊVE D'ITALIE. LA COLLECTION DU MARQUIS CAMPANA » organisée et présentée au musée du Louvre, Paris, du 7 novembre 2018 au 18 février 2019, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 15 octobre 2018 au 8 mars 2019, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.
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