JORF n°0154 du 6 juillet 2018

Article 1

Article 1

Le bénéfice de l'agrément pour procéder au contrôle technique des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions est accordé, pour les seuls matériels itinérants, à l'organisme suivant :
Contrôle technique de sécurité Rousselle Michel :

- pour le premier contrôle des matériels existants ;
- pour les contrôles périodiques.

L'agrément est valable 3 ans. Quelle que soit sa fin de validité, il cessera dès le départ de M. Michel ROUSSELLE de la société.


Historique des versions

Version 1

Le bénéfice de l'agrément pour procéder au contrôle technique des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions est accordé, pour les seuls matériels itinérants, à l'organisme suivant :

Contrôle technique de sécurité Rousselle Michel :

- pour le premier contrôle des matériels existants ;

- pour les contrôles périodiques.

L'agrément est valable 3 ans. Quelle que soit sa fin de validité, il cessera dès le départ de M. Michel ROUSSELLE de la société.