Arrêté du 4 juillet 2016

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2016-2017.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2016

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Entrée en vigueur d'un arrêté scolaire

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir de la rentrée scolaire 2016-2017.

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2016-2017.

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En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2016

Source : Légifrance