Créé le 1 septembre 2016
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2016-2017.
Arrêté du 4 juillet 2016
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2016
Créé le 1 septembre 2016
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2016-2017.
En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2016