Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 4 juillet 2016

modifiant l'arrêté du 8 avril 2010 fixant le programme d'enseignement de sciences économiques et sociales en classe de seconde générale et technologique

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles scolaires pour la rentrée 2016

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les écoles à partir de la rentrée 2016.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 8 avril 2010 fixant le programme d'enseignement de sciences économiques et sociales en classe de seconde générale et technologique ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 30 juin 2016,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 4 juillet 2016 modifie l'annexe de l'arrêté du 8 avril 2010.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 avril 2010Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 8 avril 2010
Art. Annexe

En vigueur depuis le 1 septembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté scolaire

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir de la rentrée scolaire 2016-2017.

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2016-2017.

En vigueur depuis le 1 septembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. La directrice générale de l'enseignement scolaire doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 juillet 2016.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

F. Robine

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2016

Arrêté du 4 juillet 2016
Article 1
Article 2
Article 3