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Modification de l'annexe d'un arrêté
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2010Art. Annexe
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Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 8 avril 2010 fixant le programme d'enseignement de sciences économiques et sociales en classe de seconde générale et technologique
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2010 fixant le programme d'enseignement de sciences économiques et sociales en classe de seconde générale et technologique ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 30 juin 2016,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2010Art. Annexe
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En vigueur depuis le 1 septembre 2016
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2016-2017.
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En vigueur depuis le 1 septembre 2016
La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 4 juillet 2016.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
F. Robine