Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 avril 2010 > > Art. Annexe > >
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1 modifié
JORF n°0167 du 20 juillet 2016
Arrêté du 4 juillet 2016
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2010 fixant le programme d'enseignement de sciences économiques et sociales en classe de seconde générale et technologique ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 30 juin 2016,
Arrête :
Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2016-2017.
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Article 3
La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 4 juillet 2016.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
F. Robine