JORF n°0165 du 17 juillet 2016

Article 1

Article 1

Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation et déclassées du domaine public fluvial les deux parcelles cadastrées 829 BL n° 116 d'une surface de 46 m2, et 829 BL n° 117 d'une surface de 57 m2 situées sur la commune de Toulouse figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).


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Version 1

Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation et déclassées du domaine public fluvial les deux parcelles cadastrées 829 BL n° 116 d'une surface de 46 m2, et 829 BL n° 117 d'une surface de 57 m2 situées sur la commune de Toulouse figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).