JORF n°0162 du 13 juillet 2016

Article 9

Article 9

Durant la préparation, les bénéficiaires sont placés sous l'autorité du directeur de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture.
Ils sont soumis au respect du règlement intérieur de l'établissement.


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Version 1

Durant la préparation, les bénéficiaires sont placés sous l'autorité du directeur de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture.

Ils sont soumis au respect du règlement intérieur de l'établissement.