JORF n°0157 du 7 juillet 2016

Article 2

Article 2

Le dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 23 mai 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« M. Marc Abadie et Mme Céline Senmartin sont habilités à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes visées au 3° du présent article. »


Historique des versions

Version 1

Le dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 23 mai 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« M. Marc Abadie et Mme Céline Senmartin sont habilités à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes visées au 3° du présent article. »