JORF n°0163 du 17 juillet 2014

Article 3

Article 3

L'arrêté du 9 février 2009 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 574 Auvours dans la région du Mans (Sarthe) est abrogé.


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L'arrêté du 9 février 2009 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 574 Auvours dans la région du Mans (Sarthe) est abrogé.