L'arrêté du 28 septembre 2009 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 241 dans la région de Laon (Aisne) est abrogé.
ARRÊTÉ du 4 juillet 2014
Article 3
Historique des versions
L'arrêté du 28 septembre 2009 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 241 dans la région de Laon (Aisne) est abrogé.