JORF n°0163 du 17 juillet 2014

Article 3

Article 3

L'arrêté du 28 septembre 2009 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 241 dans la région de Laon (Aisne) est abrogé.


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L'arrêté du 28 septembre 2009 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 241 dans la région de Laon (Aisne) est abrogé.