JORF n°0163 du 17 juillet 2014

Article 2

Article 2

L'arrêté du 11 mai 1982 autorisant la création de l'aérodrome de Terre-de-Bas (Guadeloupe) destiné à être agréé à usage restreint et l'arrêté du 7 octobre 1993 portant agrément à usage restreint de l'hélistation de Terre-de-Bas (Guadeloupe) sont abrogés.


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Version 1

L'arrêté du 11 mai 1982 autorisant la création de l'aérodrome de Terre-de-Bas (Guadeloupe) destiné à être agréé à usage restreint et l'arrêté du 7 octobre 1993 portant agrément à usage restreint de l'hélistation de Terre-de-Bas (Guadeloupe) sont abrogés.