Article 1
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, et dans les mêmes conditions, les dispositions de l'accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) du 21 février 2013 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 7 juin 2013 publié au Journal officiel du 19 juin 2013.
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