JORF n°0162 du 16 juillet 2014

Article 3

Article 3

L'arrêté du 16 février 1999 portant création d'une zone dangereuse dans la région du golfe du Lion (Méditerranée) est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 16 février 1999 portant création d'une zone dangereuse dans la région du golfe du Lion (Méditerranée) est abrogé.