JORF n°0162 du 16 juillet 2014

Article 3

Article 3

L'arrêté du 3 mars 2010 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 82 baie de Seine dans la région de Cherbourg (Manche) est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 3 mars 2010 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 82 baie de Seine dans la région de Cherbourg (Manche) est abrogé.