Article 5
Les représentants des communes de moins de 20 000 habitants et des communes de 20 000 habitants et plus sont élus parmi les maires et les conseillers municipaux desdites communes.
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JORF n°0157 du 9 juillet 2014
Article 5
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Les représentants des communes de moins de 20 000 habitants et des communes de 20 000 habitants et plus sont élus parmi les maires et les conseillers municipaux desdites communes.