JORF n°0157 du 9 juillet 2014

Article 1

Article 1

Le vote pour l'élection des représentants des communes au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale intervient au plus tard le mardi 18 novembre 2014.


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Version 1

Le vote pour l'élection des représentants des communes au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale intervient au plus tard le mardi 18 novembre 2014.