JORF n°0170 du 24 juillet 2013

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique en date du 4 juillet 2013, le mandat des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement de l'université de Nice - Sophia-Antipolis est prorogé jusqu'au 28 décembre 2014.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique en date du 4 juillet 2013, le mandat des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement de l'université de Nice - Sophia-Antipolis est prorogé jusqu'au 28 décembre 2014.