Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de contestation des décisions du jury d'aptitude
Résumé. Les élèves peuvent contester une décision de jury d'aptitude devant une commission de recours, présidée par le directeur général de la police nationale.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 octobre 2005Art. 31 → Version 4
- Arrêté du 18 octobre 2005Art. 31
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