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Arrêté du 4 juillet 2013

Section 6 : Aptitude professionnelle

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contestation des décisions de jury d'aptitude

Résumé. Les élèves peuvent contester une décision de jury d'aptitude devant une commission spéciale.
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Modification des règles de contestation des décisions du jury d'aptitude

Résumé. Les élèves peuvent contester une décision de jury d'aptitude devant une commission de recours, présidée par le directeur général de la police nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 octobre 2005Art. 31 → Version 4
- Arrêté du 18 octobre 2005
Art. 31

En vigueur depuis le 18 juillet 2013

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de la police nationale

Résumé. Un arrêté du 4 juillet 2013 confie au directeur général de la police nationale la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le jeudi 18 juillet 2013

Section 6 : Aptitude professionnelle
Article 1
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