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Arrêté du 4 juillet 2013

modifiant l'arrêté du 19 mars 2013 portant création de la médaille commémorative française avec agrafe « Jordanie »

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Ouverture de la médaille pour l'opération Tamour

Résumé. Un arrêté du 4 juillet 2013 ouvre la médaille pour l'opération Tamour en Jordanie à tous les civils et militaires, sans limite de temps.

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 95-1098 du 9 octobre 1995 portant création de la médaille commémorative française ;

Vu l'arrêté du 19 mars 2013 (Création d'une agrafe 'Jordanie' pour la médaille commémorative) portant création de la médaille commémorative française avec agrafe « Jordanie »,

Arrête :

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Extension des bénéficiaires de la médaille pour l'opération Tamour

Résumé. La médaille pour l'opération Tamour en Jordanie est désormais ouverte aux personnels civils et militaires, sans limite de date précise.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 juillet 2013

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 4 juillet 2013 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 juillet 2013.

Jean-Yves Le Drian

En vigueur depuis le dimanche 14 juillet 2013

Arrêté du 4 juillet 2013
Article 1
Article 2