Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 mars 2013 > > Art. 2 > >
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1 modifié
JORF n°0161 du 13 juillet 2013
Arrêté du 4 juillet 2013
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 95-1098 du 9 octobre 1995 portant création de la médaille commémorative française ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2013 portant création de la médaille commémorative française avec agrafe « Jordanie »,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 4 juillet 2013.
Jean-Yves Le Drian