JORF n°0160 du 12 juillet 2013

Article 1

Article 1

L'annexe de l'arrêté du 23 décembre 2010 susvisé est modifiée comme suit :

| DIRECTION CONCERNÉE |MONTANT DE L'AVANCE| |------------------------------------------|-------------------| |Trésorerie générale de Nouvelle-Calédonie | 5 500 € | |Trésorerie générale de Polynésie française| 7 000 € |


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Version 1

L'annexe de l'arrêté du 23 décembre 2010 susvisé est modifiée comme suit :

DIRECTION CONCERNÉE

MONTANT DE L'AVANCE

Trésorerie générale de Nouvelle-Calédonie

5 500 €

Trésorerie générale de Polynésie française

7 000 €