Arrêté du 4 juillet 2012

Article 8

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Article 8

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 20 juillet 2012

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Exécution d'un arrêté par les directeurs généraux

Résumé. L'arrêté du 4 juillet 2012 confie à deux directeurs généraux la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance