Par arrêté de la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme en date du 4 juillet 2012, le troisième alinéa de l'arrêté du 5 juin 2012 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'aménagement commercial est remplacé par les dispositions suivantes :
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Brunhes (Pierre), les fonctions de commissaire du Gouvernement sont exercées par Mme Donne (Sylvie), administratrice civile hors classe. »