JORF n°0162 du 13 juillet 2012

Article 6

Article 6

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 avril 2003 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. Annexe, Sct. A. - Epreuves écrites d'admissibilité, Sct. B. - Epreuves orales d'admission > >


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Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 avril 2003

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. Annexe, Sct. A. - Epreuves écrites d'admissibilité, Sct. B. - Epreuves orales d'admission